L’ avocat francophone à Minsk offre les services juridiques au Belarus, Russie

Présentation devant les tribunaux arbitraux et économiques Minsk Belarus
Recouvrement de la créance, de majoration de retard, d’intérêts, litiges en construction de bâtiments, avec les contrats de transport, d’expédition, avec les autorités fiscales, litiges douaniers.

1. élaboration de stratégie d’actions en procès avant judiciaire et judicaire
2. rédaction de réclamations, de demandes en justice, de demandes reconventionnelles, de lettres « PR», de contestations
3. participation aux séances judicaires
4. recours contre les actes/ décisions des agents de poursuites/d’huissiers de justice
5. rédaction d’actes d’appel et de demandes en cassation.
Recours contre les actes/ décisions des autorités de contrôle
1. consultations
2. rédaction des réclamations, d’actions de justice
3. représentation des intérêts du Clients aux autorités de contrôle
4. participation aux séances judicaires

Projets pour les investisseurs étrangers. Services juridiques a Minsk en Anglais. Services juridiques a Minsk en français
1. consultations sur l’ordre d’enregistrement de l’entreprise à investissements étrangers et sur les questions fiscales
2. représentation des intérêts des investisseurs étrangers et des entreprises à investissements étrangers dans les établissements et organisations de la République de Biélorussie
3. enregistrement des entreprises à investissements étrangers: établissement de documents, choix d’un bureau.
4. enregistrement des offices de représentations des entreprises étrangères: établissement de documents, choix d’un bureau.
5. réorganisation, liquidation des entreprises à investissements étrangers: consultations, établissement de documents
6. suivi juridique complet des activité de l’entreprise à investissements étrangers à la République de Biélorussie à partir des consultations jusqu’aux actions en justice.

Droit corporatif de la  Biélorussie, de la Russie
1. consultations
2. établissement des avis juridiques
3. optimisation de la coopération des partenaires/ fondateurs des entreprises en création et en activité aussi bien que des holdings de la République de Biélorussie, de la Fédération Russe: étude de la stratégie des démarches, établissement de documents, procès judiciaire.
Consultation. Audit. Etude des contrats. Avis juridiques
1. Activité de commerce internationale
2. Droit de la douane de la  Biélorussie, de la Russie 
3. Droit monétaire de la  Biélorussie, de la Russie 
4. Droit des contrats: Audit. Etude des contrats y compris les contrats de commerce international et des documents associés avec minimisation des risques existants ou éventuels du Client. Consultations
5. Droit fiscal de la  Biélorussie, de la Russie  
6. Formation des prix

Droit du travail de la  Biélorussie, de la  Russie. Licenciements problématiques. Sanctions disciplinaires
1. consultations
2. étude des démarches et des documents pour la procédure de licenciement, d’application d’une sanction disciplinaire légitime
3. étude des actes réglementaires locaux du Client (fiches de dispositions, instructions, contrats de travail)

Audit interne. Travail avec l’équipe du Client
1. audit des documents du Client dans une sphère définie
2. détection des non-conformités, des risques suivi de leur optimisation: consultations, étude des documents
3. mise en œuvre des documents élaborés dans l’équipe du Client: instructions, mise en oeuvre, corrections, contrôle.

Formation interne des employés du Client
1. venue au bureau du Client
2. tenue des cours: présentation du matériel théorique et pratique, réalisation des objectifs
3. contrôle des connaissances assimilées à travers l’interrogation /enquêtes après la formation et plus tard pendant l’audit interne

 
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